Recherches sur la monnaie en droit privé / Rémy Libchaber ; sous la direction de Pierre Mayer

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Obligations (droit)

Paiement

Droit civil -- France

Droit commercial -- France

Monnaie -- Droit -- France

Monnaie -- France -- Histoire

Mayer, Pierre (1944-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Recherches sur la monnaie en droit privé / Rémy Libchaber,... ; préface de Pierre Mayer,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1992

Relation : Recherches sur la monnaie en droit privé / Rémy Libchaber / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1991

Résumé / Abstract : L'objectif de cette thèse est de déterminer la nature juridique de la monnaie en droit privé, et de déduire les conséquences que cela emporte sur le régime de l'obligation monétaire. La monnaie est un objet juridique, composé d'une unité de valeur qui permet de tenir le compte des dettes de somme d'argent, et d'une unité de paiement dont le versement éteint de telles dettes. Cette dissociation à l'intérieur de la monnaie donne la clef du régime juridique de la monnaie et de celui de l'obligation monétaire. En premier lieu, la dissociation des unités permet de donner une description satisfaisante de la forme de la monnaie en circulation, tout en précisant les caractéristiques juridiques de cette monnaie. En second lieu, le jeu de ces unités identifie la nature et le fonctionnement de l'obligation monétaire, allant jusqu'à justifier le fonctionnement de la dette de valeur et à expliquer comment lutter contre l'inflation. Enfin cette description juridique de la monnaie permet de rendre compte des modalités et des contraintes du paiement en France. Ce travail peut ainsi être présenté comme une tentative de description juridique de l'ensemble des problèmes soulevés par la monnaie, au moins en droit privé

Résumé / Abstract : The purpose of this work is to identify the legal nature of money in private law, and to deduce from this nature the rules and regulations of monetary debts. Money is a legal object, consisting in a unit of value, in which debts are expressed, and in a unit of payment, by which the discharge of former debts is possible. This split inside money gives the clue to the legal aspect of money and monetary debts. In the one hand, this split permits a satisfactory description of all the types of money in circulation, and reveals their legal characteristics. On the other hand, this split gives tools with which the monetary debts can be described, this description justifying the existence of the debt of value and explaining how to deal with problems steming from inflation. Finaly ; this investigation into the legal nature of money helps to understand the types of payment possible in France. Thus, this work can be described as an attempt to give a global description of monetary legal problems, at least in private law