Le règlement des différends internationaux relatifs à l'aviation civile / Mohammad Rafia ; sous la direction de Jacques Mourgeon

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1988

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Organisation de l'aviation civile internationale

Transports aériens -- Droit

Mourgeon, Jacques (1938-2005) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : La portée de notre étude est limitée au droit international public et plus précisément sur le règlement des différends internationaux relatifs à l'aviation civile, sans soulever le problème des aéronefs d'états. Nous avons mené notre étude en deux grandes périodes : - en examinant théoriquement les règles concernant les différends dans les trois conventions multilatérales à l'aviation civile avant 1944 et les accords bilatéraux dans cette époque. - ensuite, nous avons analysé théoriquement et pratiquement les conflits et l'évolution concernant les règles prévues par le règlement des différends internationaux dans la convention de Chicago et les accords bilatéraux après 1944.

Résumé / Abstract : The scope of the present study has been limited to international public law and more precisely to the settling of international disputes relating to civil aviation, without bringing up the problem of state aircraft. The present study has been carried out over two large periods: - by theoretically examining the rules concerning the three multilateral civil aviation conventions before 1944 and the bilateral agreements of this period. - next, the conflicts and the evolving concerning the rules laid down by the settlement of international disputes of the Chicago convention and the bilateral agreements after 1944, have been theoretically and practically analysed.