Date : 1991
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1991
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Politique de l'environnement -- France
Résumé / Abstract : LA PROPRIETE PUBLIQUE PEUT-ELLE CONSTITUER UNE REPONSE AUX PROBLEMES DE PROTECTION ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ? L'APPROPRIATION DES ESPACES MENACES, FACILITEE PAR LA PERMEABILITE DE LA PROPRIETE PUBLIQUE, ET LES MOYENS DEPLOYES A CET EFFET PAR LES PERSONNES PUBLIQUES INVITERAIENT A REPONDRE PAR L'AFFIRMATIVE SI LES EFFORTS CONSENTIS (NOTAMMENT FINANCIERS) N'ETAIENT COMPROMIS PAR L'ABSENCE DE DOMANIALITE SPECIFIQUE. LES REGLES APPLICABLES AUX DEPENDANCES FRAGILES RESTENT GOUVERNES PAR LA DISTINCTION CLASSIQUE DOMAINE PUBLIC - DOMAINE PRIVE. SEULE LA NIOTION DE PATRIMOINE COMMUN, PLUS CONFORME AUX CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES EST SUSCEPTIBLE DE PROMOUVOIR UN REGIME ADAPTE. LES ELEMENTS NECESSAIRES A CETTE NOUVELLE CONSTRUCTION JURIDIQUE EXISTENT D'ORES ET DEJA EN DROIT POSITIF MAIS ILS DOIVENT ETRE RECOMPOSES POUR DEFINIR UN RESEAU D'USAGES RESPECTUEUX DES EQUILIBRES ECOLOGIQUES.