PROPRIETE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT / VERONIQUE BRISSET ; SOUS LA DIRECTION DE MICHEL PRIEUR

Date : 1991

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1991

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Domaine public -- France

Politique de l'environnement -- France

Inserguet-Brisset, Véronique (19..-....) (Auteur / author)

Prieur, Michel (1940-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université de Limoges (1968-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : LA PROPRIETE PUBLIQUE PEUT-ELLE CONSTITUER UNE REPONSE AUX PROBLEMES DE PROTECTION ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ? L'APPROPRIATION DES ESPACES MENACES, FACILITEE PAR LA PERMEABILITE DE LA PROPRIETE PUBLIQUE, ET LES MOYENS DEPLOYES A CET EFFET PAR LES PERSONNES PUBLIQUES INVITERAIENT A REPONDRE PAR L'AFFIRMATIVE SI LES EFFORTS CONSENTIS (NOTAMMENT FINANCIERS) N'ETAIENT COMPROMIS PAR L'ABSENCE DE DOMANIALITE SPECIFIQUE. LES REGLES APPLICABLES AUX DEPENDANCES FRAGILES RESTENT GOUVERNES PAR LA DISTINCTION CLASSIQUE DOMAINE PUBLIC - DOMAINE PRIVE. SEULE LA NIOTION DE PATRIMOINE COMMUN, PLUS CONFORME AUX CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES EST SUSCEPTIBLE DE PROMOUVOIR UN REGIME ADAPTE. LES ELEMENTS NECESSAIRES A CETTE NOUVELLE CONSTRUCTION JURIDIQUE EXISTENT D'ORES ET DEJA EN DROIT POSITIF MAIS ILS DOIVENT ETRE RECOMPOSES POUR DEFINIR UN RESEAU D'USAGES RESPECTUEUX DES EQUILIBRES ECOLOGIQUES.