Cassation française et révision allemande : étude comparative du contrôle exercé en matière civile par la cour de cassation française et la cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne / Frédérique Ferrand ; sous la dir. de Serge Guinchard

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1990

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

France -- Cour de cassation

Allemagne -- Bundesgerichtshof

Droit comparé

Guinchard, Serge (1946-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Jean Moulin (Lyon) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Cassation française et révision allemande : essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne / par Frédérique Ferrand,... ; préface de Serge Guinchard / Paris : Presses universitaires de France , DL 1993

Résumé / Abstract : Historiquement, on a longtemps oppose le recours en cassation et le pourvoi en révision. En réalité, ces deux recours sont proches. Le contrôle exerce en matière civile par les hautes juridictions françaises et allemande est assez similaire. Un rapprochement s'effectue depuis quelque temps dans le domaine de l'accès au contrôle suprême et de l'étendue de ce dernier. En outre, un rapprochement est d'ores et déjà acquis sur deux points fondamentaux : l'autorité des arrêts rendus par les hautes juridictions et l'autorité des cours elles-mêmes, dans le cadre de la création jurisprudentielle du droit. Cassation française et révision allemande sont donc assez similaires, même si les législateurs française et allemand ont parfois fait des choix techniques différents.

Résumé / Abstract : historically speaking, one has long been opposing appeal on a point of law by way of quashing and by way of revision. as a matter of fact, both of them are rather near. the control exerted on civil cases by the french and german supreme courts is rather similar. they are getting closer at the moment, as far as the right of appeal and the cope of the control are concerned, furthermore, they can already be brought together on two fundamental points : authority of judgments and authority of the supreme courts themselves, in the field of judge made law. french quashing and german revision are therefore rather similar, eventhough the french and german legislatures have sometimes been choosing different techniques.