Puissance sportive fédérale et ordre juridique étatique : contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées / Gérald Simon ; sous la direction de Jean-Pierre Dubois

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Dubois, Jean-Pierre (1952-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Bourgogne (1970-2024) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Puissance sportive et ordre juridique étatique : contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées / Gérald Simon,... ; préface de Jean-Pierre Dubois,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1990

Relation : Puissance sportive fédérale et ordre juridique étatique : contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées / Gérald Simon / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1990

Résumé / Abstract : L'activité sportive, sous sa forme organisée de compétition, se présente comme un système original dont le caractère unitaire et mondial l'apparente à un "ordre juridique" à part entière. L'instance fédérale sportive, structure fondamentale du système sportif, apparait par sa fonction comme par ses attributs, comme une véritable "puissance", comparable à bien des égards et nonobstant son caractère privé, à la puissance publique. Loin d'en nier la réalité, le droit positif français reconnait la "puissance sportive" fédérale par la "publicisation" de son régime et l'association des fédérations aux politiques sportives. Ce mécanisme original de reconnaissance étatique d'une "puissance privée" offre ainsi la matière d'une réflexion sur la nature des relations entre la puissance publique et les institutions privées.