La fiscalité des assurances de personnes : l'assurance-vie, les contrats de capitalisation, l'assurance de groupe, la retraite par capitalisation / Philippe Baillot ; sous la direction de Jean Bigot

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Assurances de l'entreprise -- Impôts -- Droit -- France

Assurance -- Impôts -- France

Pensions de vieillesse -- Impôts -- France

Assurance de personnes -- Impôts -- France

Assurance-groupe -- Impôts -- France

Assurance-vie -- Impôts -- France

Bigot, Jean (1934-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La fiscalité des assurances de personnes : l'assurance-vie, les contrats de capitalisation, l'assurance de groupe, la retraite par capitalisation / Philippe Baillot,... ; préf. de Pierre Laversanne / [Paris] : l'Argus , DL 1989

Relation : La fiscalité des assurances de personnes : l'assurance-vie, les contrats de capitalisation, l'assurance de groupe, la retraite par capitalisation / Philippe Baillot,... ; préf. de Marc Garnier / [2e éd.] / [Paris] : l'Argus , impr. 1990, cop. 1990

Relation : La fiscalité des assurances de personnes : l'assurance vie, les contrats de capitalisation, l'assurance de groupe, la retraite par capitalisation / Philippe Baillot,... ; avant-propos, René Monory ; préf. Jean Bigot / [3e éd.] / Paris : L'Argus , impr. 1993, cop. 1993

Relation : La fiscalité des assurances de personnes et des contrats de capitalisation / P. Baillot / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1989

Résumé / Abstract : L'analyse de la fiscalité des contrats d'assurance vie, d'assurances de groupes et des bons de capitalisation, conduit à distinguer les deux phases de ces opérations d'épargne ou de prévoyance : la première de financement ; la seconde de consommation. La fiscalité des primes des opérations considérées se caractérise d'une part, par l'existence de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances et d'autre part, de diverses dispositions spécifiques en matière d'impôts directs. Quant à la fiscalité des prestations dues au titre de ces opérations par des compagnies d'assurances ou de capitalisation, elle variera sensiblement, selon qu'elles seront attribuées à un tiers (droit d'enregistrement) ou au souscripteur lui-même (impôts directs). L'intérêt de cette étude découle - au-delà même de l'importance économique croissante des opérations considérées - de la convergence des éléments tant intrinsèques (modification des produits, de leur mode de distribution, amélioration de leur rentabilité...) Qu'extrinsèques (construction européenne, harmonisation de la fiscalité des divers modes d'épargne, reforme de notre système de protection sociale...) qui permet d'esquisser les lignes d'évolution dans un proche avenir de la fiscalité des assurances de personnes et des contrats de capitalisation.