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La portée de l'effet dévolutif de l'appel aux fins d'annulation d'un jugement sur le fonds : contribution à l'étude de l'appel nullité / Denys Mas ; sous la direction de Pierre Julien

Date :

Editeur / Publisher : , 1987

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Procédure civile -- France -- Thèses et écrits académiques

Juges -- France -- Thèses et écrits académiques

Julien, Pierre (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Nice (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Nice. Faculté de droit et science politique (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La portée de l'effet dévolutif de l'appel aux fins d'annulation d'un jugement sur le fond : contribution à l'étude de l'appel-nullité / Denys Mas ; avant-propos Adrienne Honorat ; préface Pierre Julien / Nice : Université de Nice , 1988