La notion d'exécution des actes administratifs unilatéraux / Hélène Gineste ; sous la direction de Jean-Arnaud Mazères

Date : 1987

Editeur / Publisher : [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1987

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Exécution (droit)

Actes administratifs

Actes unilatéraux

Simonian-Gineste, Hélène (1956-.... ; juriste) (Auteur / author)

Mazères, Jean-Arnaud (1936-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (1970-2022) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La notion d'exécution des actes administratifs unilatéraux / Hélène Gineste ; sous la direction de Jean-Arnaud Mazères / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1988

Résumé / Abstract : L'exécution est traditionnellement dépendante de l'Acte administratif unilatéral. Elle signifie obéissance et mise en oeuvre de moyens. Mais elle peut être aussi indépendante ; en se fondant sur le Réel et ses lois. Elle signe alors concrétisation et matérialisation.

Résumé / Abstract : Traditionally execution is dependant from as unilateral administrative act. It means obeying and findind the ways and means. But, as reality and its laws makes it, in fact, independant, it then means concretisation and materialisation.