L'imprudence et la négligence collectives : ssai sur le quasi-délit et le délit pénal d'imprudence dans les situations complexes / Pierre-Yves Verkindt ; sous la direction de Daniele Mayer

Date : 1988

Editeur / Publisher : [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1988

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Verkindt, Pierre-Yves (1953-.... ; professeur de droit) (Auteur / author)

Mayer, Danièle (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université du droit et de la santé (Lille ; 1969-2017) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : La recherche entreprise se donne pour objet d'étudier la façon dont la norme juridique est mise en oeuvre lorsque des actions collectives conduisent à la production d'un dommage la prise en compte de la complexité des systèmes de décision permet de repenser la notion même de sanction. Le procès, en tant que tel, peut alors apparaître comme la sanction de nature à répondre aux exigences de la rétribution et de la prévention.

Résumé / Abstract : The research undertaken aims to explore the way in which legal standarts are set whenever collective actions produce some offence. It leads to a more fundamental examination on the transformations in the thinking behind the very concept of punishment as soon as the processes of decision in collective situations of negligence and omissions would be taken into account.