Le Devoir de loyauté dans l'exécution du contrat / Yves Picod ; sous la direction de Gérard Couturier

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Couturier, Gérard (1949-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Bourgogne (1970-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat / Yves Picod,... ; préface de Gérard Couturier,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1989

Relation : Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat / Yves Picod / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1988

Résumé / Abstract : Le devoir de loyauté est un moyen de faire pénétrer la règle morale dans les contrats. Notion polysémique, il est susceptible de deux exceptions : loyauté du contractant et loyauté contractuelle. La loyauté du contractant est une notion généralement neutre s'opposant à la faute, l'abus de droit, le dol, ou la fraude ; elle est rarement récompensée pour elle-même. La loyauté contractuelle sert à fonder différentes obligations pouvant être regroupées autour de deux idées : tout contractant doit exécuter utilement et efficacement (obligations de coopération, renseignement et particulières à certaines relations d'affaires et de travail). Certains devoirs pèsent sur le créancier en cas de défaillance de son débiteur (obligations de tolérance et de négociation en cas d'imprévision).