Date : 1987
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : Le devoir de loyauté est un moyen de faire pénétrer la règle morale dans les contrats. Notion polysémique, il est susceptible de deux exceptions : loyauté du contractant et loyauté contractuelle. La loyauté du contractant est une notion généralement neutre s'opposant à la faute, l'abus de droit, le dol, ou la fraude ; elle est rarement récompensée pour elle-même. La loyauté contractuelle sert à fonder différentes obligations pouvant être regroupées autour de deux idées : tout contractant doit exécuter utilement et efficacement (obligations de coopération, renseignement et particulières à certaines relations d'affaires et de travail). Certains devoirs pèsent sur le créancier en cas de défaillance de son débiteur (obligations de tolérance et de négociation en cas d'imprévision).