Les combinations de normes dans le contentieux de l'excès de pouvoir : (contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge administratif en droit français) / Henry-Michel Crucis ; sous la direction de René Hostiou

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1985

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contentieux administratif -- France

Hostiou, René (1941-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Nantes (1962-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir / Henry-Michel Crucis,... ; préface de René Hostiou,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1991

Relation : Les combinations de normes dans le contentieux de l'excès de pouvoir : (contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge administratif en droit français) / Henry-Michel Crucis ; sous la direction de René Hostiou / Lille 3 : Atelier national de reproduction des thèses , 1987