Les combinations de normes dans le contentieux de l'excès de pouvoir : (contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge administratif en droit français) / Henry-Michel Crucis ; sous la direction de René Hostiou
Date : 1985
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1985
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Contentieux administratif -- France
Relation : Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir / Henry-Michel Crucis,... ; préface de René Hostiou,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1991
Relation : Les combinations de normes dans le contentieux de l'excès de pouvoir : (contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge administratif en droit français) / Henry-Michel Crucis ; sous la direction de René Hostiou / Lille 3 : Atelier national de reproduction des thèses , 1987