Date : 1988
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Littoraux -- Droit -- France -- La Teste (Gironde) -- Histoire
Domaine public -- France -- La Teste (Gironde) -- Histoire
Résumé / Abstract : LA PERMANENCE DU PRINCIPE D'INALIENABILITE DU RIVAGE DE LA MER PERMET, A L'OCCASION D'UN CONFLIT CONCERNANT DES TERRAINS SITUES EN BORDURE DU BASSIN D'ARCACHON, D'ETUDIER L'EVOLUTION DE LA NOTION DE DOMAINE PUBLIC MARITIME. AU MOYEN-AGE, ALORS QUE LES SEIGNEURS ACCAPARENT EN FAIT LES COTES, LES ROMANISTES AFFIRMENT QUE LE RIVAGE EST UNE RES COMMUNIS. LES ORDONNANCES ROYALES SE SITUENT DANS CETTE PERSPECTIVE JUSQU'AU XVIIIE SIECLE, EPOQUE A LAQUELLE LE RIVAGE, POUR DES RAISONS DIVERSES, NOTAMMENT FINANCIERES, TEND A ETRE ASSIMILE AU DOMAINE DONT IL ETAIT JUSQUE LA DISTINCT. MALGRE L'INTERVENTION DU CONSEIL DU ROI, LE SEIGNEUR DE LA TESTE VA NEANMOINS REUSSIR A CONSERVER LA MAINMISE SUR LES TERRAINS EN S'APPUYANT SUR LES THEORIES DE L'AGRICULTURE NOUVELLE. C'EST AINSI QUE, AU MEPRIS DES DROITS DU SOUVERAIN, LES PRES SALES SERONT CONCEDES EN 1780. A PARTIR DE LA REVOLUTION, LE CONCESSIONNAIRE SE MUE EN PROPRIETAIRE, ALORS QUE LE DROIT DOMANIAL EBRANLE SE RECONSTRUIT LENTEMENT. MAIS, SOUS LE SECOND EMPIRE, LA MATURITE DE LA NOTION DE DOMAINE MARITIME PARAIT MENACER L'APPROPRIATION PRIVEE DES TERRAINS. CONTRE TOUTE ATTENTE, LA SITUATION DES PROPRIETAIRES SORT CONSOLIDEE DE LEUR CONFRONTATION AVEC L'ADMINISTRATION ET LA JUSTICE. C'EST LA RUPTURE DES DIGUES AU XXE SIECLE QUI REPOSERA LA QUESTION DE DOMANIALITE DES LIEUX DANS UN CONTEXTE JURIDIQUE DE PLUS EN PLUS DEFAVORABLE A LA PRIVATISATION DE PARCELLES DE RIVAGE ...