Date : 1987
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : Il y a seulement un quart de siècle, l'animal n'était, pour le droit prive, qu'une chose dépourvue de sensibilité et assimilée, de surcroit, a une chose inanimée. Aujourd'hui, le droit prive découvre avec une surprise mal maitrisée que l'animal est doué d'une sensibilité, mais sans toujours se rendre compte qu'il est, d'abord, vivant. Il faut donc considérer l'animal au moins comme une chose véritablement animée et organiser rationnellement toutes les conséquences de la découverte de sa sensibilité. Le premier objectif doit conduire à envisager l'animal comme une source originale de dommages et de profits qui ne peut, sans de graves incertitudes juridiques, être soumis aux mêmes règles que les choses inanimées. Le second, joint à des préoccupations de protection de la nature, fait apparaitre que la réification de l'animal n'est plus tenable et que sa personnification, envisagée sous un angle strictement technique, en est à son début. Il porte aussi à reconnaitre que l'affection d'un homme pour une bête est légitime et doit être protégée contre les atteintes des autres hommes par des règles spécifiques évitant avec rigueur toute assimilation avec l'enfant.
Résumé / Abstract : Only a quarter of century ago, the animal was nothing, for private law, but a thing devoid of sensitiveness and, in addition, ranked as an inanimate thing. Today, private law discovers, with ill-mastered surprise, that the animal is endowed with sensitiveness, but without always realizing that it is, in the first place, animate. Thus, the animal must be considered at least as a truly animate thing and all the consequences of the discovery of its sensitiveness must be organized rationally. The first objective must induce to consider the animal as an original source of domages and profits, which can't, without serious juridical uncertainties, be submitted to the same rules as inanimate things. Combuned with care for the conservation of nature, the second objective shows that the reification of the animal is unbearable and that, considered from strictly technical point of view, its personification is at its early stage of development. It also leads to acknowledge that a human being's affection for an animal is legitimate and must be protected against other human beings' attacks by specific rules avoiding strictly whatever assimilation vith the child.