Les motifs du succès de l'arbitrage : étude d'histoire du droit comparé / Seyed Abdolm Ghaemmagham Farahani ; sous la direction de Jean Imbert

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

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Arbitrage (droit) -- Études comparatives

Imbert, Jean (1919-1999) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : NOTRE ETUDE ENTEND TRAITER DES MOTIFS DU SUCCES DE L'ARBITRAGE. NOUS ETUDIERONS SUCCESSIVEMENT (SECTION I) SUR LE PLAN INTERNATIONAL, (SECTION II) L'EVOLUTION DES SYSTEMES NATIONAUX. IL FAUT SAVOIR QUELS SONT LES MOTIFS DU SUCCES DE L'ARBRITAGE. CE SONT : LES MOTIVATIONS DE L'ARBITRAGE EN QUATRE CATEGORIES : 1) ASPIRATION A UNE JUSTICE MIEUX ADMINISTREE; 2) PREOCCUPATION D'HARMONIE; 3) RECHERCHE D'UNE AUTRE JUSTICE; 4) CONTROVERSES NON JURIDIQUES. C'EST POURQUOI LES ARGUMENTS DE L'ARBITRAGE SONT FONDES SUR LES BASES HISTORIQUES, SOCIOLOGIQUES, ECONOMIQUES, CONVENTIONNELLES, PARCE QU'IL Y A UNE PLUS GRANDE MAITRISE DANS LA PROCEDURE; C'EST UNE JURIDICTION PLUS SOUPLE ET LE DOMAINE EST PLUS LARGE; LE DROIT APPLICABLE EST MIEUX SELECTIONNE; LA SENTENCE EST MIEUX ADAPTEE. I.-A) LA SOUPLESSE : SOUS L'INFLUENCE DE LA DOCTRINE, L'ARBITRAGE EST AUTORISE DANS LE DOMAINE DES DROITS FINANCIERS, DES BIENS, DES CONTRATS COMMUTATIFS ET DES DETTES, DROIT MATRIMONIAL DE LA FAMILLE, DROIT RURAL, COMMERCE INTERNATIONAL, L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE ET LES CONFLITS DE LOIS, LE DROIT DE LA MER, DOMAINE DE LA NATIONALISATION. B) LES AVANTAGES DE L'ARBITRAGE SONT: LA FLEXIBILITE, LE CONTROLE DES PARTIES, LA SIMPLICITE ET LA RAPIDITE, L'EFFICACITE DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL, L'ARBITRAGE REMEDE ETANT ADMIS DANS TOUS LES CAS. IL Y A UN MOUVEMENT DANS LE COURANT DOCTRINAL, ADMETTANT LES ARBITRES A STATUER SELON L'EQUITE. LE PRINCIPE PACTA SUNT SERVANDA EST D'ORIGINE CANONIQUE, LE RECOURS A L'ARBITRAGE N'EST PAS LA POUR TRANCHER UNE CONTROVERSE JURIDIQUE, MAIS POUR PARFAIRE OU REVISER UN CONTRAT. L'EVOLUTION AU NIVEAU INTERNATIONAL SEMBLE POURTANT ALLER DANS LE SENS D'UNE FACILITE CROISSANTE DE L'ACCES A L'ARBITRAGE, BIEN QUE L'ON CONSTATE DANS LES DIVERSES LEGISLATIONS LA PREPONDERANCE DE L'IDEE DE L'ARBITRAGE REMEDE.