Les controverses juridiques relatives à la propriété ecclésiastique en France à la fin de l'Ancien régime / Philippe Cocatre Zilgien ; sous la direction de Marguerite Boulet-Sautel

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Biens ecclésiastiques -- France -- 1500-1800

Boulet-Sautel, Marguerite (1912-2004) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : CETTE THESE A VOULU RECHERCHER DANS LA PENSEE JURIDIQUE DE L'ANCIEN REGIME FINISSANT LES ORIGINES DOCTRINALES DE LA NATIONALISATION DES BIENS D'EGLISE OPEREE PAR LA REVOLUTION FRANCAISE; ELLE A ABOUTI A TROIS CONSTATATIONS MAJEURES: 1. LA DOCTRINE, PERSUADEE QUE LES BIENS ECCLESIASTIQUES ETAIENT AFFECTES A DES SERVICES D'UTILITE PUBLIQUE, A TENDU A LES ASSIMILER AUX BIENS DU DOMAINE DE L'ETAT. 2. ABANDONNANT LA NOTION CANONIQUE DE DISPENSATION, ELLE A TENTE DE TRADUIRE LE REGIME SPECIFIQUE DE GESTION DU TEMPOREL ECCLESIASTIQUE EN EXPLOITANT LES QUALIFICATIONS JURIDIQUES DU DROIT CIVIL: ELLE S'EST NOTAMMENT EFFORCEE D'ANALYSER LA MAITRISE DE L'EGLISE SUR SES BIENS A LA LUMIERE DU CONCEPT CIVIL DE PROPRIETE. 3. ATTACHEE A L'IDEE DE PROPRIETE, ELLE A TENTE DE TROUVER LE "PROPRIETAIRE" DU "PATRIMOINE" ECCLESIASTIQUE. MALGRE D'HABILES TENTATIVES, LES EFFORTS DE LA DOCTRINE N'ONT ABOUTI QU'A PLACER LES BIENS ECCLESIASTIQUES DANS L'OMBRE DE L'ETAT; SOULIGNANT LES PREROGATIVES DEJA EXERCEES PAR LE ROI TRES CHRETIEN SUR LE TEMPOREL DE L'EGLISE, EXALTANT LA SOUVERAINETE DE L'ETAT, NOTAMMENT A L'ENCONTRE DES CORPS ECCLESIASTIQUES, LA DOCTRINE A FINI PAR FAIRE APPARAITRE CELUI-CI COMME LE SEUL MAITRE POSSIBLE DES BIENS AFFECTES AU CULTE. CETTE OPINION JURIDIQUE, LARGEMENT REPANDUE EN FRANCE A LA FIN DE L'ANCIEN REGIME, CORROBOREE D'AILLEURS PAR CERTAINS EXEMPLES ETRANGERS, EXPLIQUE ENTRE AUTRES CHOSES LA FACILITE AVEC LAQUELLE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE A PU, DES LE 2 NOVEMBRE 1789, DECRETER LA MISE A LA DISPOSITION DE LA NATION DES BIENS ECCLESIASTIQUES FRANCAIS.

Résumé / Abstract : THE AIM OF THIS DOCTORAL DISSERTATION WAS TO TRACE THE NATIONALIZATION OF ECCLESIASTICAL PROPERTY DURING THE FRENCH REVOLUTION TO ITS DOCTRINAL ORIGIN UNDER THE OLD REGIME: THE APPROPRIATION OF ALL CHURCH TEMPORALITIES BY THE STATE IS ACTUALLY ROOTED IN CERTAIN TRENDS OF FRENCH JURIDICAL THOUGHT OF THE AGE OF ENLIGHTENMENT.