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Le Tribunal de cassation sous la Révolution : (1790-1799) / Jean-Louis Halpérin ; sous la direction de Gérard Sautel

Date :

Editeur / Publisher : , 1985

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

France -- Cour de cassation -- 1789-1815 -- Thèses et écrits académiques

Tribunaux -- France -- 1789-1815 -- Thèses et écrits académiques

Institutions politiques -- France -- 1789-1815 -- Thèses et écrits académiques

Sautel, Gérard (1921-2004) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris) (Organisme de soutenance / degree-grantor)