L'ORGANISATION INTERNATIONALE DES ECHANGES DE PRODUITS DE BASE / PIERRE EISEMANN ; sous la direction de SUZANNE BASTID

Date :

Editeur / Publisher : [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1980

Format : 1 vol. (612 P.)

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Relations économiques internationales

Droit international économique

Matières premières -- Commercialisation

Produits commerciaux -- Droit

Bastid, Suzanne (1906-1995) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : THESE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC SUR LES ACCORDS DE PRODUIT. UNE PREMIERE PARTIE, HISTORIQUE ET DESCRIPTIVE, REMONTE AUX ACCORDS ET CONFERENCES DE LA PERIODE ENTRE-DEUX-GUERRES, PUIS RAPPELLE LONGUEMENT LA CHARTE DE LA HAVANE (QUI NE FUT JAMAIS RATIFIEE) ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SON CHAPITRE VI, QUI TRAITE DES ACCORDS DE PRODUIT, RECONNU PAR L'ECOSOC ET LE GATT, EST ENTRE DANS LE DROIT COUTUMIER. LES ACCORDS INTERNATIONAUX SUR L'ETAIN, LE CACAO, LE CAFE, LE SUCRE, LE BLE ET L'HUILE D'OLIVE SONT DECRITS ET LEURS DIFFERENCES SOULIGNEES. LES ORIENTATIONS NOUVELLES NEES DE LA SIXIEME ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES NATIONS UNIES (NEW YORK 1974) ET DE LA QUATRIEME SESSION DE LA CNUCED (NAIROBI 1976) SONT EVOQUEES SUCCINCTEMENT ALORS QU'UN DOCUMENT COMME LA RESOLUTION 93/IV CONSTITUE UNE NOUVELLE CHARTE DE L'ORGANISATION DES ECHANGES INTERNATIONAUX. LA SECONDE PARTIE, PLUS JURIDIQUE, EST CENTREE SUR DEUX POLES, L'IMPERATIF D'UNIVERSALITE DES ACCORDS ET L'IMPERATIF DE FLEXIBILITE. L'ANALYSE DES PROCESSUS DE NEGOCIATION ET DE FONCTIONNEMENT INTERNE DES ACCORDS MONTRE COMMENT ET DANS QUELLE MESURE ILS REPONDENT A CES CRITERES. L'EXPERIENCE DES ACCORDS DE PRODUIT, S'EST REVELEE DECEVANTE CAR TROP SOUVENT LES ETATS, ET NOTAMMENT LES PLUS RICHES DES ETATS DEVELOPPES, N'ONT PAS JOUE CORRECTEMENT LE JEU DES ACCORDS. (BDM 939B)