LA NOTION D'ACTIVITE AGRICOLE DANS LA JURISPRUDENCE FISCALE DU CONSEIL D'ETAT / JEAN LOUIS LENCLOS ; sous la direction de J.PIERRE CHEVALIER

Date :

Editeur / Publisher : [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1978

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Agriculture -- Impôts -- Jurisprudence

Université de Limoges (1968-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)