La nouvelle législation sur les chèques sans provision / Annick L'Amezec

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Chèques -- Dispositions pénales

Comptes en banque

Banques -- Droit

Derruppé, Jean (1925-2001) (Président du jury de soutenance / praeses)

Treillard, Jacques (1925-1979 ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Overstake, Jean-Francis (1938-2014) (Membre du jury / opponent)

Université Bordeaux-I (1971-2013) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (1971-1995) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)