Législation de la Guerre de 1914 : lois, décrets, arrêtés ministériels et circulaires ministérielles avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes françaises

Date : 1914-1919

Editeur / Publisher : Paris : Librairie de la Société du Recueil Sirey , 1914-[1919]

Type : Périodique / Serial

Langue / Language : français / French

Mesures d'exception -- France

Guerre mondiale (1914-1918) -- Législation -- France

Droit -- France -- Législation -- 1900-1945

Relation : Législation de la guerre de 1914 / Paris : Librairie de la Société du Recueil Sirey , [1915-1919]