L'Ecole des communes

Date :

Editeur / Publisher : Paris : [éditeur inconnu] , 1832-1941

Type : Périodique / Serial

Langue / Language : français / French

Droit communal -- France -- Jurisprudence

Classification Dewey : 352.007 2

France. Conseil d'État (1799-....) (Directeur de publication / publishing director)

France. Conseil d'État (1799-....) (Directeur de publication / publishing director)

France. Cour de cassation (Directeur de publication / publishing director)

Relation : [Bulletin du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation] / Paris : [éditeur inconnu] , 1843-1850

Relation : Jurisprudence municipale / Paris : [éditeur inconnu] , 1884-1949

Relation : L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires [Ressource électronique] / Paris : [éditeur inconnu] , 1832-1941