Journal des audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des arrêts de cette Cour en matière civile et mixte / publié par G.-T. Denevers

Date : 1803-1824

Editeur / Publisher : A Paris : Impr. de C. F. Patris , [180?]-1824

Type : Périodique / Serial

Langue / Language : français / French

Droit -- Jurisprudence

Denevers, G.-T. (Fondateur / founder)

Sirey, Jean-Baptiste (1762-1845) (Directeur de publication / publishing director)

Dalloz, Désiré (1795-1869) (Directeur de publication / publishing director)

France. Cour de cassation (Auteur / author)

Relation : Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte [Ressource électronique] / Paris : Impr. de C. F. Patris , [1803-1804]