Le Protocole n° 11 à la Convention européenne des droits de l'homme : Actes de la table-ronde organisée le 22 septembre 1994 / par l'Equipe de recherche "Droit comparé des droits de l'homme" de l'Institut des hautes études européennes de l'Université Robert Schuman à Strasbourg ; P. Wachsmann, M.-A. Eissen, J.-F. Flauss,... [et al.]

Date :

Editeur / Publisher : Bruxelles : E. Bruylant , 1995

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-8027-0667-5

ISBN : 2-8027-0981-X

Catalogue Worldcat

EAN : 9782802706670

Cour européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Droits de l'homme (droit européen)

Classification Dewey : 341.48

Wachsmann, Patrick (1951-.... ; juriste) (Editeur scientifique / editor)

Eissen, Marc-André (1929-1996) (Editeur scientifique / editor)

Flauss, Jean-François (1948-2010 ; juriste) (Editeur scientifique / editor)

Institut des hautes études européennes (Strasbourg) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Droit et justice / collection dirigée par Pierre Lambert / Bruxelles : Némésis , 1985-