Le Protocole n° 11 à la Convention européenne des droits de l'homme : Actes de la table-ronde organisée le 22 septembre 1994 / par l'Equipe de recherche "Droit comparé des droits de l'homme" de l'Institut des hautes études européennes de l'Université Robert Schuman à Strasbourg ; P. Wachsmann, M.-A. Eissen, J.-F. Flauss,... [et al.]
Date : 1995
Editeur / Publisher : Bruxelles : E. Bruylant , 1995
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-8027-0667-5
ISBN : 2-8027-0981-X
Catalogue Worldcat
EAN : 9782802706670
Cour européenne des droits de l'homme
Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Droits de l'homme (droit européen)
Classification Dewey : 341.48
Collection : Droit et justice / collection dirigée par Pierre Lambert / Bruxelles : Némésis , 1985-