La nouvelle lecture jurisprudentielle de l'article 173, alinea 2 du traité CE : une protection juridictionnelle plus efficace : mémoire réalisé sous la direction de M. le professeur Thierry Debard, dans le cadre du diplôme d'études approfondies de Droit communautaire / Christelle Zampini

Date : 1994

Editeur / Publisher : Lyon : Centre de documentation et de recherche européennes , 1994

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Recours en annulation (droit européen)

Recours des particuliers (droit européen)

Zampini, Christelle (Auteur / author)

Debard, Thierry (1956-.... ; enseignant-chercheur en droit public) (Responsable de l'équipe de recherche / research team head)

Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Collection des mémoires de DEA de droit communautaire / [Lyon] : Centre de documentation et de recherche européennes , [199.]-