Etude relative à la mise en place d'une procédure administrative de consultation et de participation préalable à l'élaboration des textes réglementaires en matière d'environnement / Michel Prieur, Stéphane Doumbé-Billé ; Université de Limoges, Faculté de droit et des sciences économiques ; Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU)

Date :

Editeur / Publisher : Limoges : Université, Faculté de droit et des sciences économiques , 1994

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Environnement -- Droit -- Participation des citoyens

Règlements (droit administratif) -- Participation des citoyens

Pouvoir réglementaire -- Participation des citoyens

Environnement -- Protection -- Participation des citoyens

Règlements (droit administratif)

Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques (Editeur scientifique / editor)

Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme (Editeur scientifique / editor)