La règlementation communautaire des marchés publics : la directive "recours" du 21 décembre 1989 / Bernadette Le Baut

Date :

Editeur / Publisher : Lyon : Université Jean-Moulin , 1991

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit européen et droit interne

Voies de recours -- Pays de l'Union européenne

Marchés publics -- Droit européen

Collection : Collection des mémoires de DEA de droit communautaire / [Lyon] : Centre de documentation et de recherche européennes , [199.]-