Les constitutions européennes et le traité de Maastricht / avec les contributions de Christian Autexier, Francis Delpérée, Jean-Claude Escarras... [et al.] ; chroniques Louis Favoreu, Patrick Gai͏̈a, Wolfgang Graf Vitzthum

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Presses universitaires de France , 1993

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-13-044578-0

EAN : 9782130445784

Traité sur l'Union européenne -- 1992

Droit constitutionnel -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives

Traités -- Ratification