Libres propos sur une évolution possible et souhaitable des régles de fiscalité applicables aux propriétés intellectuelles / par Jean-Luc Pierre

Date : 1997

Format : [15 p.]

Langue / Language : français / French

Propriété intellectuelle -- Impôts -- France

Pierre, Jean-Luc (1953-.... ; juriste) (Auteur / author)

Relation : Mélanges offerts à Jean-Jacques Burst / Paris : Litec , DL 1997