La réforme du 29 octobre 1974 vue en 1994 : le big-bang de la démocratie constitutionnelle ? / Dominique Rousseau
Date : 1996
Format : [17 p.]
Langue / Language : français / French
France -- Constitution (1958) -- Révision
Relation : Mélanges offerts à Jorge Campinos / [Faculté de droit et sciences sociales de Poitiers] / Paris : Presses universitaires de France , 1996