Retour sur la clause de substitution / par Martine Behar-Touchais, ...

Date : 1996

Format : [13 p.]

Langue / Language : français / French

Vente -- Droit -- France

Behar-Touchais, Martine (19..-....) (Auteur / author)

Relation : Mélanges dédiés à Louis Boyer,... / Toulouse : Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse , DL 1996, cop. 1996