Vous n'auriez pas dû voir cette page, destinée aux moteurs de recherche. Allez plutôt voir du côté de www.sudoc.abes.fr/DB=2.1/SRCH?IKT=12&TRM=01405423X.

Les organes de la procédure [Texte imprimé] / par Hervé Croze,...

Date :

Format : [13 p.]

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Procédure (droit) -- France

Relation : Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? : mélanges en l'honneur de Roger Perrot / Paris : Dalloz , copyright 1996