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La liberté politique au regard du Code pénal nouveau [Texte imprimé] : l'exemple des groupes de combat et des mouvements dissous / par Philippe Conte

Date :

Format : [23 p.]

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Ordre public

Relation : Mélanges en l'honneur du professeur Gustave Peiser : droit public / contributions réunies par Jean-Michel Galabert et Marcel-René Tercinet / Grenoble : Presses universitaires de Grenoble , 1995