Les concessions d'ouvrages d'art routiers : quelques observations / par Yves Gaudemet

Date :

Format : [15 p.]

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Concessions (droit administratif) -- France

Routes -- Droit -- France

Péages -- France

Relation : Mélanges René Chapus : droit administratif / Paris : Montchrestien , DL 1992