Les orientations sociales de la loi d'orientation sur la ville / Hugues Périnet-Marquet

Date : 1992

Format : [12 p.]

Langue / Language : français / French

Droit de l'urbanisme -- France

Périnet-Marquet, Hugues (Auteur / author)

Relation : Les orientations sociales du droit contemporain : écrits en l'honneur du Professeur Jean Savatier / textes réunis et établis par Pierre Couvrat / Paris : Presses universitaires de France , DL 1992