La bonne foi en matière de diffamation : notion et rôle / par Ph. Conte

Date :

Format : [11 p.]

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Bonne foi (droit) -- France

Diffamation

Relation : Mélanges offerts à Albert Chavanne : droit pénal, propriété industrielle / Paris : Litec , DL 1990