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Eaux, forêts et biens communaux : XVIIIe-XXe siècle / [G. Pédemay, C. Fruhaut, Ph. Delvit, R. Warion,... et al.]

Date :

Editeur / Publisher : Toulouse : Privat , 1983

Format : P. 373-509

Langue / Language : français / French

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Biens communaux -- France -- Histoire

Droit forestier -- France -- Dispositions pénales -- Histoire