Journal officiel de la République française : [brochure]

Date : 1953-

Editeur / Publisher : Paris : Direction des Journaux officiels , 1953-

Langue / Language : français / French

Droit

Classification Dewey : 340

France (Auteur / author)

Bureau national de métrologie (France) (Ancien possesseur / former owner)

Relation : Rapport sur l'activité du crédit agricole mutuel : pendant l'année... présenté au Président de la République française par le Ministre de l'agriculture / Paris : Imprimerie des Journaux Officiels

Relation : Les Cédéroms des Journaux officiels [Ressource électronique] / Paris : Direction des Journaux officiels , 2003-

Résumé / Abstract : Ouvrage ayant pour objet de présenter, de manière synthétique, le droit local culturel applicable dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.