Journal officiel de la République française : [brochure]

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Direction des Journaux officiels , 1953-

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Droit

Classification Dewey : 340

Relation : Rapport sur l'activité du crédit agricole mutuel : pendant l'année... présenté au Président de la République française par le Ministre de l'agriculture / Paris : Imprimerie des Journaux Officiels

Résumé / Abstract : Ouvrage ayant pour objet de présenter, de manière synthétique, le droit local culturel applicable dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.