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La notion de réparation de dommages en droit administratif français / Marcel Sousse

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] , 1994

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

État -- Responsabilité -- France -- Thèses et écrits académiques

Université Paul Cézanne (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; Marseille ; 1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La notion de réparation de dommages en droit administratif français / Marcel Sousse,... ; préface de Jean-Marie Pontier,... / Paris : LGDJ , DL 1994

Relation : La notion de réparation de dommages en droit administratif français / Marcel Sousse / Lille : Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution] , [1994]