Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la république : essai d'histoire politique / Roland Debbasch ; sous la direction de Louis Favoreu

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Institutions politiques -- France -- 1789-1815

République

Histoire constitutionnelle -- France -- 1789-1815

Droit constitutionnel -- France

Souveraineté

France -- 1789-1799 (Révolution)

Favoreu, Louis (1936-2004 ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République : essai d'histoire politique / Roland Debbasch ; préface de Michel Debré,... / Paris : Economica , DL 1988

Relation : Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République : essai d'histoire politique / Roland Debbasch ; sous la direction de Louis Favoreu / Lille 3 : Atelier national de reproduction des thèses , 1988

Résumé / Abstract : LE PRINCIPE D'UNITE ET D'INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE CONSTITUE L'UNE DES BASES ESSENTIELLES DE LA CONSTITUTION FRANCAISE. IL EST L'HERITIER D'UNE VIEILLE TRADITION MONARCHIQUE, MAIS C'EST LA REVOLUTION FRANCAISE QUI LUI A DONNE SA FORME ET SA CONSISTANCE ACTUELLES. L'HISTOIRE DE CE PRINCIPE REVOLUTIONNAIRE N'AVAIT JUSQU'ALORS JAMAIS ETE REALISEE. TEL EST L'OBJET DE LA PRESENTE THESE. CENTREE SUR LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE, ELLE PREND EGALEMENT EN COMPTE LES APPORTS DES PERIODES SUIVANTES ET S'EFFORCE DE METTRE LA METHODE HISTORIQUE AU SERVICE DE L'EXPLICATION ET DE L'APPROFONDISSEMENT DU DROIT POSITIF. APRES AVOIR ALIMENTE LA LUTTE ENTRE GIRONDINS ET JACOBINS, LE PRINCIPE D'UNITE ET D'INDIVISIBILITE S'EST MAINTENU A TRAVERS UNE LONGUE SUCCESSION DE REGIMES. IL CONSTITUE UN ELEMENT PERMANENT DU DISCOURS POLITIQUE ET DE L'EDIFICE JURIDIQUE. EN DEPIT DE QUELQUES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES, IL DEMEURE AUJOURD'HUI FIDELEMENT ATTACHE A SES ORIGINES REVOLUTIONNAIRES. IMPLIQUANT L'UNITE DE LA SOUVERAINETE ET CELLE DU TERRITOIRE, IL SE REVELE RICHE DE CONSEQUENCES SUR L'ENSEMBLE DE NOTRE DROIT PUBLIC

Résumé / Abstract : THE PRINCIPLE OF A ONE AND INDIVISIBLE REPUBLIC CONSTITUTES ONE OF MAINSTAYS OF THE FRENCH CONSTITUTION. IT IS THE HERITAGE OF A LONG MONARCHIC TRADITION BUT IT WAS THE FRENCH REVOLUTION THAT DID GIVE IT ITS PRESENT FORM AND CONSISTENCY. A HISTORY OF THIS REVOLUTIONARY PRINCIPLE HAD, SO FAR, NEVER BEEN ACHIEVED. SUCH WAS THE OBJECT OF THE PRESENT THESIS. MAINLY FOCUSED UPON THE REVOLUTIONARY PERIOD, IT ALSO TAKES INTO ACCOUNT THE CONTRIBUTIONS OF THE FOLLOWING PERIODS AND ENDEAVOURS TO HAVE THE HISTORICAL METHOD APPLIED TO THE APPRECIATION AND INVESTIGATION OF POSITIVE LAW. AFTER PROVIDING FUEL TO THE CONFLICT BETWEEN THE GIRONDINS AND THE JACOBINS, THE PRINCIPLE OF THIS ONE AND INDIVISIBLE CHARACTER WAS MAINTAINED THROUGH A LONG SUCCESSION OF POLITICAL REGIMES. IT CONSTITUTES A PERMANENT ELEMENT OF THE POLITICAL DISCOURSE AND OF THE JURIDICAL STRUCTURE. IN SPITE OF A FEW CONSTITUTIONAL CHANGES IT REMAINS TODAY FAITHFULLY LINKED TO ITS REVOLUTIONARY ORIGINS. INVOLVING THE UNITY OF THE SOVEREIGNTY AND THAT OF THE COUNTRY, IT EVINCES A WEALTH OF CONSEQUENCES ON THE WHOLE OF OUR PUBLIC LAW