Le principe de participation dans les jurisprudences du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel / par Michel Clapié

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] , 1987

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Jurisprudence

France -- Conseil constitutionnel -- Jurisprudence

Personnel -- Participation à la gestion -- Droit -- France -- Jurisprudence