Le déclin du principe de la légalité criminelle en droit pénal du travail / par Agnès Cerf-Hollender ; sous la direction de Christine Lazerges

Date :

Editeur / Publisher : [Lieu de publication inconnu] : montpellier 1 , 1992

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit du travail -- Dispositions pénales -- France

Droit du travail -- Dispositions pénales -- France -- Sources

Lazerges, Christine (1943-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I (1970-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le déclin du principe de la légalité criminelle en droit pénal du travail / Agnès Cerf-Hollender / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1993]

Résumé / Abstract : ETUDE DES CAUSES ET MANIFESTATIONS DU DECLIN DE LA LEGALITE CRIMINELLE EN DROIT PENAL DU TRAVAIL. LE PRINCIPE SUBIT UNE DOUBLE ATTEINTE. LA PREMIERE CORRESPOND A UN AFFAIBLISSEMENT DU ROLE DE LA LOI, PAR UNE DEMULTIPLICATION DES SOURCES DU DROIT PENAL. LA SECONDE SE TRADUIT PAR UN AFFAIBLISSEMENT DE LA "QUALITE" DE LA NORME PENALE (AU SENS DEGAGE PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, MAIS DEJA EN GERME CHEZ BECCARIA), EN RAISON DU RECOURS QUASI-SYSTEMATIQUE A LA TECHNIQUE DE L'INCRIMINATION ET DE LA PENALITE PAR RENVOI, QUI REND L'INFRACTION MOINS ACCESSIBLE, PREVISIBLE, VOIRE MOINS PRECISE, ET N'ASSURE PAS DE CE FAIT UNE CORRECTE SECURITE JURIDIQUE.

Résumé / Abstract : STUDY OF THE CAUSES AND MANIFESTATIONS OF THE DECLINE OF CRIMINAL LEGALITY IN LABOR CRIMINAL LAW. THE PRINCIPLE IS AFFECTED IN TWO WAYS. ON ONE HAND, WEAKENING OF THE ROLE OF THE LAW WITH THE MULTIPLICATION OF THE SOURCES OF CRIMINAL LAW. ON THE OTHER HAND, WEAKENING IN THE "QUALITY" OF CRIMINAL RULE (IN THE MEANING GIVEN BY THE EUROPEAN COURT FOR HUMAN RIGHTS, WHICH CAN BE ALREADY FOUNDED IN BECCARIA'S WORK), BECAUSE OF AN ALMOST SYSTEMATIC RECOURS TO THE TECHNIQUE OF INCRIMINATION AND OF PENALTY BY TRANSFER, WHICH MAKES THE OFFENSE LESS ACCESSIBLE, FORESEEABLE, EVEN LESS ACCURATE, AND, AS A RECULT, DOES NOT GUARANTEE A PROPER JURIDICAL SECURITY.