Le conflit de lois en matière de contrat de travail : étude en droit international privé français / par Philippe Coursier ; sous la direction de Bernard Teyssié

Date :

Editeur / Publisher : [Lieu de publication inconnu] , 1992

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contrat de travail -- France

Droit international privé -- Contrats -- France

Teyssié, Bernard (1948-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I (1970-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le conflit de lois en matière de contrat de travail : étude en droit international privé français / Philippe Coursier,... ; préface de Bernard Teyssié,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1993

Relation : Le conflit de lois en matière de contrat de travail : étude en droit international privé français / Philippe Coursier / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1993]

Résumé / Abstract : L'INTERET DE LA DOCTRINE POUR LE CONFLIT DE LOIS EN MATIERE DE CONTRAT DE TRAVAIL EST ALLEE DE PAIR AVEC LA MULTIPLICATION DES PROBLEMES QUI LUI SONT LIES. LA QUESTION PRESENTE UNE IMPORTANCE D'AUTANT PLUS GRANDE QUE LA CONVENTION DE ROME DU 19 JUIN 1980 RELATIVE AUX CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE CONTRAT DE TRAVAIL EST ENTREE EN VIGUEUR. CE TEXTE PROCLAME LA LIBERTE DE CHOIX DES PARTIES QUANT A LA 1EX CONTRACTUS. MAIS LE CONTRAT DE TRAVAIL REPOND EGALEMENT DE REGLES PROPRES, DESTINEES A GARANTIR AU SALARIE LA PROTECTION QUE LUI ACCORDENT LES DISPOSITIONS IMPERATIVES DU LIEU HABITUEL DE TRAVAIL. AU DELA DE CES QUESTIONS, SE TROUVE POSE LE PROBLEME DE L'INTERVENTION DES LOIS D'APPLICATION IMMEDIATE, DES LOIS DE POLICE OU DES REGLES MATERIELLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE.

Résumé / Abstract : THE INTEREST OF THE DOCTRINE IN THE CONFLICT OF LAWS, AS FAR AS LABOUR CONTRACT IS CONCERNED, IS INCREASED WITH THE MULTIPLICATION OF THE PROBLEMS LIKED TO THIS CONFLICT. THE QUESTION IS NOW OF BIGGEST IMPORTANCE BECAUSE OF THE CONVENTION OF ROME, 19 TH OF JUNE, 1980, RELATING TO THE CONFLICT OF LAWS, AS FAR AS CONTRACTS ARE CONCERNED. THIS TEXT PROCLAIMS THE FREEDOM OF CHOICE FOR THE CONTRACTING PARTIES AS FAR AS LEX CONTRACTUS IS. BUT THE LABOUR CONTRACT HAS ALSO ITS OWN RULES DESTINATED TO PROTECT THE WORKER. THE IMPERATIVE DISPOSALS OF THE USUAL WORKPLACE WARRANT THIS PROTECTIONS. BEYOND THOSE QUESTIONS, WE FIND THE PROBLEM OF THE APPLICATION OF THE LAWS OF IMMEDIATE APPLICATION,IMPERATIVE RULES ("LOIS DE POLICE") "SUBSTANTIAL" RULES OF INTERNATIONAL PRIVATE LAW.