L'autorité en droit privé / Jean-Baptiste Donnier ; sous la dir. de Alain Sériaux

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1992

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Autorité

Droit privé

Sériaux, Alain (1954-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : DISTINCTE DU POUVOIR, L'AUTORITE EST UN MODE DE DIRECTION DE L'ACTIVITE D'AUTRUI QUI APPARAIT ESSENTIELLEMENT, EN DROIT PRIVE, DANS LA FAMILLE ET L'ENTREPRISE. L'USAGE QUI EN EST FAIT PEUT ETRE SOURCE DE RESPONSABILITE CIVILE OU PENALE, ET SE TROUVE EN OUTRE SOUMIS A UN CONTROLE DE FINALITE ET DE PROPORTIONNALITE QUI PEUT ABOUTIR A UNE CENSURE DE L'AUTORITE.

Résumé / Abstract : DISTINCT OF POWER, AUTHORITY IS A MODE OF DIRECTION OF PERSONAL ACTIVITY WHICH APPEAR ESSENTIALY, ON PRIVATE LAW, IN FAMILY AND ENTERPRISE. THE USE OF AUTHORITY MAY INVOLVE CIVIL OR PENAL RESPONSABILITY AND IS SUBJECTED TO A CONTROL OF PROPORTIONALITY AND FINALITY.