Le pouvoir réglementaire des collectivités locales / Bertrand Faure ; sous la direction de Jean-Claude Douence

Date :

Editeur / Publisher : [S. l.] , 1992

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Pouvoir réglementaire -- France

Collectivités locales -- Droit -- France

Douence, Jean-Claude (1940-2023) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Pau et des Pays de l'Adour (1970-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le pouvoir réglementaire des collectivités locales / par Bertrand Faure / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1999]

Résumé / Abstract : CETTE THESE FAIT SUITE A UN DEBAT DES ANNEES 80 SUR LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES LOCALES ET LE POUVOIR REGLEMENTAIRE QU'ELLES EXERCENT. L'ETUDE VISE D'ABORD A DEFINIR LES POSSIBILITES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES D'APPLIQUER LA LOI PAR DES DISPOSITIONS GENERALES. ELLE ENVISAGE EGALEMENT LA REPARTITION DE CE POUVOIR REGLEMENTAIRE ENTRE LES DIFFERENTES AUTORITES DECENTRALISEES. UNE DEUXIEME PARTIE ETUDIE LES SOURCES ET LA NATURE DES REGLEMENTS DECENTRALISES. ENFIN, UNE DERNIERE PARTIE EST CONSACREE A L'EXAMEN DE LA PROTECTION DU POUVOIR REGLEMENTAIRE LOCAL VIS-A-VIS DES NORMES NATIONALES.

Résumé / Abstract : IN A TRADITIONNAL MANNER, THE LOCAL COMMUNITIES EXERCISE A STATURORY POWER. HOWEVER, IT IS RECENTLY THAT THIS STATUTORY LOCAL POWER CAUSED POLITICAL AND DOCTRINAL DEBATES AND MOTIVATED A COMPREHENSIVE REFLECTION. NEW PERSPECTIVES OF ANALYSIS APPEAR, DUE TO THE CONTEMPORARY DEVELOPMENT OF DECENTRALIZATION AND THE EMERGENCE OF A CONSTITUTIONAL STATUS OF THE LOCAL COMMUNITIES. THEY FORGIVE THE CONSTRUCTION OF A GENERAL THEORY OF STATUTORY POWER, SPECIFIC TO DECENTRALIZED COMMUNITIES AND, CONCURRENTLY IMPLY A GLOBAL RESEARCH ON THE DISTRIBUTION OF THE STATUTORY COMPETENCY WITHIN THE STATE.