Vous n'auriez pas dû voir cette page, destinée aux moteurs de recherche. Allez plutôt voir du côté de www.sudoc.abes.fr/DB=2.1/SRCH?IKT=12&TRM=012239496.

Le pouvoir réglementaire des collectivités locales / Bertrand Faure ; sous la direction de Jean-Claude Douence

Date :

Editeur / Publisher : [S. l.] , 1992

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Pouvoir réglementaire -- France -- Thèses et écrits académiques

Collectivités locales -- Droit -- France -- Thèses et écrits académiques

Douence, Jean-Claude (1940-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Pau et des Pays de l'Adour (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le pouvoir réglementaire des collectivités locales / par Bertrand Faure / Lille : ANRT [diffusion/distribution] , [1999]