L'emploi dans l'entreprise en crise : étude comparée du droit français et du droit espagnol / Alexis Triclin ; sous la direction de Antoine Lyon-Caen

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit du travail -- France -- Études comparatives

Droit du travail -- Espagne -- Études comparatives

Entreprises en difficulté (droit) -- Espagne -- Études comparatives

Entreprises en difficulté (droit) -- France -- Études comparatives

Langlois, Philippe (1943-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Jeammaud, Antoine (1943-.... ; professeur de droit) (Membre du jury / opponent)

Jeantin, Michel (1949-1996 ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Valdés Dal-Ré, Fernando (Membre du jury / opponent)

Lyon-Caen, Antoine (1948-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris Nanterre (1970-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'emploi dans l'entreprise en crise : étude comparée du droit français et du droit espagnol / par Alexis Triclin / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1992]

Résumé / Abstract : L'analyse de l'évolution conjointe du droit du travail et du droit des procédures collectives, tant en droit français qu'en droit espagnol, permet de comprendre le traitement de l'emploi dans l'entreprise en crise. Dans un premier temps, l'étude des rapports du droit du travail et de la faillite précise le régime juridique du contrat de travail (licenciement, transfert, mobilité, sort des créances salariales et assurance des salaries). Dans un deuxième temps, il est procède a l'examen de l'emploi dans l'entreprise en crise, lorsqu'elle devient l'objet d'une intervention des pouvoirs publics et de l'autonomie collective.

Résumé / Abstract : The joint evolution of both labor law and that of collective procedures allows a comparative and prospective analysis of employment in a company in crisis regarding French and Spanish laws. Firstly, with the analysis of labor law and that of "bankruptcy", the juridical rules applying to a contract and the changes that can affect it, will be studied beginning specifically with dismissal, contract transfer, mobility and furthermore with the guaranties of the wages (wage credits and insolvency insurance). Secondly, the study of employment and of a company under crisis will be dealt with in regard of a dual principle including the intervening of public authorities and of collective autonomy.