Contribution à l'étude de la force majeure / par Paul-Henri Antonmattei ; sous la directionde Bernard Teyssié

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Force majeure -- France

Impossibilité d'exécution -- France

Teyssié, Bernard (1948-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I (1970-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Contribution à l'étude de la force majeure / Paul-Henri Antonmattei,... ; préface de Bernard Teyssié,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1992

Relation : Contribution à l'étude de la force majeure / Paul-Henri Antonmattei / Lille : Atelier national de reproduction des thèses de l'Université Lille 3 , 1992

Résumé / Abstract : LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE PLACENT LA FORCE MAJEURE SOUS LE SIGNE DE LA VARIATION : VARIATIONS DE LA QUALIFICATION MAIS AUSSI VARIATIONS DES FONCTIONS DE CETTE NOTION. LES PREMIERES SONT REDUCTIBLES LE CONTENU DE LA QUALIFICATION PEUT ETRE STABILISE PAR L'ABANDON DU TRYPTIQUE - EXTERIORITE, IMPREVISIBILITE, IRRESISTIBILITE - QUI TRADITIONNELLEMENT LE CARACTERISE. TROIS STANDARDS SONT PREFERABLES : L' IMPOSSIBILITE CREEE PAR L'EVENEMENT, L'INEVITABILITE ET L'IRRESISTIBILITE STRICTO SENSU. LA FORCE MAJEURE EST DES LORS UN STANDARD JURIDIQUE. LES VARIATIONS DU JEU DE LA QUALIFICATION DE FORCE MAJEURE SONT EGALEMENT REDUCTIBLES, POUR AUTANT QUE SOIT NOTAMMENT ADOPTEE UNE VERITABLE THEORIE DE LA JUSTIFICATION. LES VARIATIONS DES FONCTIONS DE LA FORCE MAJEURE SONT PLUS INTERESSANTES. ELLES EXPRIMENT D'ABORD UN EPANOUISSEMENT DU ROLE DE LA FORCE MAJEURE. A LA TRADITIONNELLE FONCTION LIBERATOIRE - DONT LES APPLICATIONS SONT DIVERSES - S'AJOUTE UN EFFET CONSERVATOIRE SOUVENT MECONNU. MAIS LES VARIATIONS TRADUISENT AUSSI UN AFFINEMENT DU ROLE DE LA FORCE MAJEURE. L'EFFET LIBERATOIRE DOIT ETRE ADAPTE, SINGULIEREMENT EN MATIERE CONTRACTUELLE. SON EVICTION EST PARFAITEMENT CONCEVABLE.

Résumé / Abstract : THIS CONTRIBUTION HAS FOR PURPOSE TO MAKE UNDERSTAND THE APPARENTLY PUZZLING FRENCH CASE LAW OF FORCE MAJEURE