Le traitement juridique de l'endettement : contribution à l'étude de la nature juridique de la dette / Fabrice Rizzo ; sous la direction de Jacques Mestre

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Débiteur et créancier -- France

Dettes -- France

Dettes -- Conversion en prises de participation -- France

Extinction de l'obligation -- France

Dettes extérieures -- Pays en voie de développement

Crédit -- Droit -- France

Débiteur et créancier -- France

Mestre, Jacques (1952-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le traitement juridique de l'endettement / Fabrice Rizzo ; préface de Jacques Mestre / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1996

Relation : Le traitement juridique de l'endettement : contribution à l'étude de la nature juridique de la dette / Fabrice Rizzo / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1996]

Résumé / Abstract : LES DIFFICULTES LIEES A L'ENDETTEMENT CONFERENT A LA DETTE UNE NATURE JURIDIQUE DUALE : A SA CARACTERISTIQUE PREMIERE DE PRESTATION A LA CHARGE DU DEBITEUR S'ADJOINT CELLE DE VALEUR PATRIMONIALE NEGATIVE.CETTE NOUVELLE PERCEPTION DE LA DETTE EXPLIQUE LES ORIENTATIONS PRISES PAR LE DROIT POSITIF A L'EGARD DE LA QUESTION DE L'INSOLVABILITE.AUJOURD'HUI LE TRAITEMENT JURIDIQUE DE L'ENDETTEMENT REPOSE SUR DEUX DISPOSITIFS,CHACUN APPREHENDANT LA DETTE A TRAVERS UNE DE SES DEUX CARACTERISTIQUES.LE PREMIER REAMENAGE LA DETTE APPRECIEE DANS SA DIMENSION OBJECTIVE: IL S'AGIT DE REDEFINIR LE CONTENU DE LA PRESTATION A LA CHARGE DU DEBITEUR AFIN DE LEVER LES OBSTACLES A LA REALISATION DE SES ENGAGEMENTS FINANCIERS.LE SECOND REPOSE SUR LA CONCEPTION PATRIMONIALE DE LA DETTE ET,SUR CE FONDEMENT,ORGANISE SON EXCLUSION DU PATRIMOINE DU DEBITEUR AFIN QUE L'ACTIF PUISSE A NOUVEAU REPONDRE DU PASSIF DELIVRE DE SES VALEURS NEGATIVES

Résumé / Abstract : PROBLEMS AFFECTED THE DEBT GIVES IT A DOUBLE JURIDIC NATURE : TO ITS FIRST CARACTERISTIC,BEING AN OBLIGATION FOR THE DEBTOR,IS JOINED A SECOND CARACTERISTIC: A NEGATIVE PATRIMONIAL VALUE.THIS NEW COMPREHENSION OD THE DEBT EXPLAINS THE NEW ORIENTATIONS FOLLOWED BUY THE POSITIVE LAW CONCERNING THE QUESTION OF INSOLVABILITY.TODAY,THE JURIDIC TRATMENT OF THE DEBT IS FOUNDED UPON TWO SYSTEMS,EACH SYSTEM DREADS THE DEBT THROUGH ONE OF ITS CARACTERISTICS.THE FIRST IS MODIFYING THE OBJECTIVE DEBT : THE REDEFINITION OF THE DEBTOR'S OBLIGATION TO REMOVE THE PROBLEM OF ITS FINANCIAL ANGAGEMENTS. THE SECOND IS FOUNDING ON THE PATRIMONIAL CONCEPTION OF THE DEBT. THIS SYSTEM ORGANISES THE EXCLUSION OF THE DEBT OF THE DEBTOR'S PATRIMONY.THIS MAKES POSSIBLE THAT THE ACTIVE VALUES CAN AGAIN RESPONS TO THE PASSIVE VALUES FREED FROM NEGATIVE VALUES