La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité / par Françoise Llorens-Fraysse
Date : 1984
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1984
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Responsabilité du fait des choses -- France
État -- Responsabilité -- France
Contentieux administratif -- France
Relation : La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité / par Françoise Llorens-Fraysse ; préface de Jean-Arnaud Mazères,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1985