La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité / par Françoise Llorens-Fraysse

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1984

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Responsabilité du fait des choses -- France -- Thèses et écrits académiques

État -- Responsabilité -- France -- Thèses et écrits académiques

Contentieux administratif -- France -- Thèses et écrits académiques

Université Toulouse 1 Capitole (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité / par Françoise Llorens-Fraysse ; préface de Jean-Arnaud Mazères,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1985