La protection judiciaire du lien contractuel / Marie-Eve Pancrazi-Tian ; sous la direction de Jacques Mestre

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contrats -- France

Contrats -- Jurisprudence -- France

Extinction de l'obligation -- France

Mestre, Jacques (1952-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La protection judiciaire du lien contractuel / Marie-Ève Pancrazi-Tian ; préface [par] Jacques Mestre / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1996

Relation : La protection judiciaire du lien contractuel / Marie-Ève Tian, épouse Pancrazi / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1995]

Résumé / Abstract : CETTE ETUDE TENTE DE DEMONTRER LA CONTRIBUTION QUE LE JUGE APPORTE A LA DEFENSE DU RAPPORT CONTRACTUEL, RAPPORT CONTRACTUEL DE PLUS EN PLUS VIVEMENT PERCU COMME UNE SOURCE DE RICHESSE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, CETTE THESE ENVISAGE PLUS PRECISEMENT L'HYPOTHESE OU LE PERIL QUI MENACE EST CELUI DE L'INVALIDATION. ELLE MONTRECOMMENT LE JUGE PEUT PARVENIR A EVITER LE PRONONCE D'UNE TELLE MESURE, EN PROCEDANT A LA REQUALIFICATION DU CONTRAT, AU COMBLEMENT DE SES LACUNES, OU A LA CORRECTION DU VICE QUI L'AFFECTE. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, CE TRAVAIL ENVISAGE L'HYPOTHESE DU CONTRAT MENACE D'EXTINCTION; IL SOULIGNE LES EFFORTS EMPLOYES PAR LES TRIBUNAUX POUR CONTROLER TOUJOURS PLUS STRICTEMENT LES CONDITIONS DE RUPTURE DU LIEN CONTRACTUEL. PLUSIEURS QUESTIONS Y SONT ALORS ABORDEES, CELLE DE LA RUPTURE ABUSIVE, DU CONTRAT D'INTERET COMMUN, DE LA RESOLUTION PARTIELLE, DE LA SUSPENSION DU LIEN CONTRACTUEL, DE LA REFACTION ET DE LA REVISION JUDICIAIRE DU CONTRAT