L'égalité des sexes en droit privé / Evelyne Micou ; sous la direction de Jacqueline Amiel-Donat

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1993

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Égalité devant la loi -- France

Femmes -- Droits -- France

Amiel-Donat, Jacqueline (juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Perpignan (1979-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'égalité des sexes en droit privé : de quelques aspects essentiels / Évelyne Micou ; préf. de Yves Saint-Jours / [Perpignan] : Presses universitaires de Perpignan , 1997

Relation : L'égalité des sexes en droit privé / Évelyne Micou / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1994]

Résumé / Abstract : Dans cette thèse circonscrite au droit privé français mais étayée d'éléments de droit comparé, l'égalité entre hommes et femmes est abordée à travers les sphères familiales et professionnelles : toutefois de nombreuses références sont également faites au droit pénal et au droit international privé. Ce travail qui se veut objectif a eu pour but, dans une première partie, de rappeler l'évolution qui s'est produite en la matière de recenser les moyens dont le législateur a usé pour instaurer l'égalite juridique entre hommes et femmes, de souligner leur efficacité mais aussi d'en relever les limites. Ce bilan des interventions législatives et la mise en évidence des obstacles tant juridiques que pratiques qui freinent la réalisation de l'égalite entre hommes et femmes servent de support à une deuxieme partie dans laquelle le concept d égalité (des sexes) est analysé, etudié, afin de proposer, à partir d exemples choisis, une organisation des techniques utilisées par le législateur ou à utiliser par lui, organisation qui serait plus propice à la mise en place de cette égalité.

Résumé / Abstract : In this thesis centred on french private law but supported by elements of compared law. The equality between men and women is considered through professional and family relationships. This numerous references are also made to penal law and international private law. This survery claims to be objective and aims - in the first partto recall the evolution that has come about, to record the means the legislator used to initiale legal equality between and women underlining the effectiveness but pointing out the limits too. The evaluation of legislative intervention, the revealing of legal and practical obstacles reducing the realization of equality between men and women are used as a medium in the second part. The concept of sex equality is studied and analyzed showing chose exemples to suggest an organization of the different technics used by the legislator or intented to be used by him. This organization would be more propitious to favour this equlality.